Des photos pour les sites web : petit rappel du droit à l’image. Enregistrer au format PDF

Jeudi 15 octobre 2015
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Au cours de la réunion des tisserands (le 13 octobre 2015) une personne a posé la question du droit de publier sur les sites des photos d’enfants. Juste quelques points d’attention, sachant qu’on trouvera sur le net et dans certaines revues de photo des dossiers complets consacrés à cette question qui perturbe les photojournalistes : certains ne montrent plus que des gens de dos, ou floutent les visages.

Généralités

1) Chacun a le droit de refuser d’être pris en photo, et/ou de refuser une quelconque publication, à titre commercial, artistique ou gratuit. 2) … sauf si l’on figure dans des lieux où se déroulent des événements publics (manif, fête foraine, rassemblement politique, procession, concert…) 3) … et encore, si l’on photographie une personne en gros plan, il faut avoir son autorisation. 4) Une gare, un parc, un bâtiment… peuvent relever d’une restriction du droit de photographier, il peut même y avoir des droits à payer pour des photos d’architecture.

Les enfants

5) Dans le cas qui nous préoccupe, celui des mineurs, il faut obligatoirement une autorisation écrite des parents (parfois… des deux parents, pris séparément) et pour photographier l’enfant et pour publier sa photo. Dans beaucoup d’écoles on obtient cette autorisation des parents dès le début d’année et cela vaut pour toutes les activités scolaires. C’est le cas pour une école que je connais bien et dont les enfants ont été associés à une activité ayant donné lieu à publication sur le web. Voir sur You Tube https://www.youtube.com/watch?v=UwKvZCDXlhk Pour le caté, il faut agir selon ce même principe lorsque le caté n’a pas lieu dans le cadre de l’école.

Ecoliers de l'école Saint-Briac de Bourbriac en visite patrimoine (2015) -  voir en grand cette image
Ecoliers de l’école Saint-Briac de Bourbriac en visite patrimoine (2015)

En résumé, il est bon de demander une autorisation (écrite) aux parents, en précisant bien le cadre de l’utilisation des photos (notamment le caractère non commercial). En cas de refus c’est leur droit ! Ceci vaut également pour toute publication papier (bulletin, livret de présentation de la paroisse…)

Bien sûr on ne montre pas les enfants à leur désavantage. Les adultes non plus, en fait. Question de respect. On trouvera des dossiers sur le Web, notamment Droit à l’image et photo de rue (article d’Aurélie Coudière) dans www.focus-numerique.com Le n° 281 (Août 2015) de la revue Réponses Photos comporte un dossier sur la question, avec notamment une interview de Manuela Dournes (pp 75-77), juriste spécialisée dans le droit de l’édition, auteure du livre Les Photographes et le Droit (éd. Eyrolles). Lire à propos de son livre : http://www.simplesinstants.fr/blog/2015/06/07/vos-droits-manuela-dournes/

Ceci est évidemment très sommaire, et relève du bon sens.