Sites Web : Fonds St-Yves

Publié le mercredi 25 septembre 2013

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Site web du Fonds Saint-Yves : droit, justice, équité.

Articles syndiqués tirés de ce site

Primauté de la liberté d’expression
15 novembre, par Fonds St-Yves
Réunie en Assemblée plénière sous la présidence de sa nouvelle première présidente, deuxième femme à présider la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en plus de deux siècles d’existence, la Cour de cassation a rappelé avec force que la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels (...)
Nouvel élargissement du préjudice d’anxiété
15 novembre, par Fonds St-Yves
Par un arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation a étendu la possibilité de poursuivre contre l’employeur l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à l’amiante dans l’exercice de leurs fonctions, et non plus aux seuls salariés ayant subi cette exposition dans un établissement (...)
Tréguier. Le Fonds Saint-Yves se dote d’un télésecrétariat 7 J/7
2 novembre, par Fonds St-Yves
Le bâtonnier Yves Avril et Pierre Poncet, membres actifs du Fonds Saint-Yves, ont annoncé, lundi, la mise en place d’un système de télésecrétariat ouvert 7 jours sur 7, de 8 h à 20 h (…) - Clins d’oeil / ALaUne
Clause abusive dans un contrat de prêt immobilier accordé par l’employeur
1er novembre, par Fonds St-Yves
Le code de la consommation comporte des garanties au profit des consommateurs souscrivant un prêt immobilier auprès d’un professionnel. Ces garanties s’appliquent au crédit immobilier consenti par un employeur (EDF en l’espèce) à l’un de ses salariés et à l’épouse de celui-ci. En conséquence, la (...)
Tréguier. Mgr Alexandre Joly présidera le pardon de Saint-Yves
30 octobre, par Ouest-France Bretagne
Selon la tradition, le petit pardon de Saint-Yves a été ponctué dimanche soir dans la cathédrale, par l’annonce de l’identité du pardonneur du grand pardon de Saint-Yves du 17 mai 2020. Ce sera le bébé évêque Alexandre Joly, (48 ans), évêque auxiliaire de Rennes , ordonné par Mgr Pierre d’Ornellas, le 10 (...)
Responsabilité de l’avocat – Chance perdue par sa faute
15 octobre, par Fonds St-Yves
L’avocat est tenu à une obligation de moyens. La faute qu’il commet n’engage sa responsabilité à l’égard de son client que si cette faute a entraîné une perte de chance pour ce dernier. Lorsque le juge est saisi d’une action en responsabilité à l’encontre de l’avocat, il doit donc examiner si la faute (...)
Messe pour les Témoins et les intercesseurs de Saint Yves
11 octobre, par Daniel Giacobi
Jeudi 17 octobre à 18 heures, à la chapelle Sainte-Marie-Madeleine de Tréguier, rue Gambetta, messe pour les Témoins et les intercesseurs de Saint Yves. Jeudi 17 octobre à 18 heures Si vous êtes trop loin de Tréguier, vous pouvez vous unir à nous en participant à la messe ce jour là sur votre lieu de (...)
Le léopard, l’hermine et le lys
10 octobre, par Me Yves Avril
Sous la direction de Monsieur Luc Guéraud, Professeur à l’Université Rennes 2. Suffragant : Monsieur Jérôme Beaumon, Rennes 2 (Docteur en Histoire) Ce mémoire de Master 2 Recherche, mention Histoire du droit et des institutions a été soutenu le 20 juin 2019 à Rennes. Dans l’introduction l’auteur (...)
Débordement des branches des arbres du voisin
1er octobre, par Fonds St-Yves
L’article 673 du code civil accorde un droit imprescriptible au propriétaire d’un fonds sur lequel s’étendent les branches d’un arbre planté sur le fonds de son voisin, de contraindre celui-ci à les couper. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent que si les propriétés sont contigües et pas dans (...)
Tréguier : Patrimoine, le monastère a ouvert ses portes
26 septembre, par Le Télégramme
Le monastère Sainte-Marie-Madeleine des Augustines a ouvert ses portes au public ce week-end, à l’occasion des journées européennes du patrimoine. C’est Daniel Giacobi, agrégé d’histoire, ancien professeur du lycée Savina, qui était chargé d’accueillir les visiteurs dans ce haut lieu (…) - Clins d’œil (...)

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